Blawg Blog juridique d'information et d'analyse

Droit

 par · Published 6 mars 2018

GDPR : le Conseil fédéral donne son opinion

Cet article est le n° 8 de 8 dans la série Gabor Comfort 6278390, Gris

En décembre 2017, Fiala Doris, conseillère nationale PLR, a déposé une interpellation intéressante au sujet du RGPD. Celle-ci contenait neuf questions à l'attention du Conseil fédéral relativement à la mise en œuvre concrète du RGPD en Suisse. Elles apportent quelques réponses et développements suite aux informations données fin 2017 par...

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 par · Published 26 février 2018 · Last modified 24 février 2018

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Chères lectrices, Chers lecteurs, Je me suis posé cette question ce weekend, car je n'ai plus rédigé d'article sur mon blog depuis plusieurs semaines. Cela m'est déjà arrivé de ne pas écrire pendant aussi longtemps (et cela m'arrive aussi de me poser des questions... merci de demander). Ecrire des analyses...

Droit

 par · Published 15 janvier 2018

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Cet article est le n° 7 de 8 dans la série GDPR

Après m'être intéressé au consentement dans le cadre du marketing (digital), je vous propose de me pencher, en souplesse, sur les conséquences du Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais) sur les outils d'analyse de trafic web, comme Google Analytics. Ces outils sont extrêmement répandus,...

Opinion

 par · Published 20 décembre 2017 · Last modified 13 janvier 2018

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Cet article est le n° 6 de 8 dans la série GDPR

Lorsque des professionnels parlent du GDPR (ou RGPD en français), le premier élément qu'ils évoquent est l'amende. En Suisse en particulier, cette amende fait peur, car la législation actuelle sur la protection des données ne permet pas aux autorités, notamment le Préposé fédéral à la protection des données, d'infliger des...

Droit

 par · Published 6 décembre 2017 · Last modified 13 janvier 2018

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Cet article est le n° 5 de 8 dans la série GDPR

On m’a posé cette question dernièrement : si une entreprise a recueilli le consentement de personnes à pouvoir traiter leurs données personnelles à des fins marketing, est-ce que ladite entreprise doit renouveler le consentement de ces personnes afin d’être conforme au GDPR ? Notion de consentement Il y a un an, j’écrivais...

Droit

 par · Published 29 novembre 2017 · Last modified 25 novembre 2017

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Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de...

Droit

 par · Published 28 novembre 2017 · Last modified 6 février 2018

Une copie d’examen manuscrite serait une donnée personnelle

Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de...

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